Une victoire en appel pour les associations

La cour administrative d’appel de Paris vient de rejeter les requêtes visant à l’annulation du jugement du 13 mai dernier, par lequel le tribunal administratif de Paris avait donné raison aux associations contre LVMH et la Ville de Paris. Le projet de SANAA tel qu’il avait été décidé est donc contraire au PLU (Plan Local d'Urbanisme) et n’aurait donc jamais dû être accepté par la ville et par le ministère de la Culture. Le jugement rendu n’est comme le précédent en rien basé sur des critères subjectifs mais sur les exigences du P.L.U.
La Samaritaine et la Ville de Paris devront proposer, enfin, un projet respectant l’unité de ce quartier parisien.
Le Collectif Samaritaine se réjouit de cette décision de justice. Lire l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris et l'analyse du jugement faite par Atsys, cabinet d'avocats. Lire également le communiqué de presse de la Cour Administrative d'Appel de Paris.
LVMH et la Ville de Paris ont décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.

Lire l'article de Didier Rykner paru sur le site de la Tribune de l'Art et très justement intitulé : "Samaritaine : victoire totale des associations".

Ecoutez l'interview d'Alexandre Gady, président de la SPPEF sur France Inter.

Voir aussi la revue de presse.

Une réflexion au sujet de « Une victoire en appel pour les associations »

  1. Une excellente façon de commencer l'année. Bravo aux associations qui ont fait preuve de ténacité et de courage et se sont attaquées au duo LVMH-Mairie de Paris. La justice a été rendue : on ne peut pas faire n'importe quoi à Paris.
    Pour Jean Bouin, la fondation LVMH (encore eux!) c'est trop tard. Pour Roland Garros, un signal d'espoir?

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