Pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris devant le Conseil d’Etat le 24 février

Le Conseil d’Etat a examiné le 24 février 2014 le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du 4 juillet 2013 : leur demande de suspension des travaux de démolition de la Samaritaine avait été en effet rejetée pour une question de forme, sans juger sur le fond (voir la décision).

Le rapporteur a conclu en faveur de l’annulation de ces ordonnances, rendant possibles une nouvelle demande de suspension du chantier et une victoire sur le fond, qui sauveraient les façades subsistantes sur la rue de Rivoli.
Malheureusement, ce pourvoi n’était pas suspensif et n'a été examiné qu'au bout de sept mois (!). La Samaritaine a ainsi pu poursuivre légalement ses travaux de démolition. Les travaux s'étaient d'ailleurs accélérés au cours des dernières semaines.
Le combat continue donc !
Voir la revue de presse.

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